Marque enregistrée - Marque en vigueur

ATTITUDE PREVENTION DONNONS DE L ASSURANCE A LA VIE
Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA), Syndicat professionnel constitué conformément au Livre IV, Titre I du Code du travail

Numéro de dépôt :
4275456
Date de dépôt :
27/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/05/2026
ATTITUDE PREVENTION DONNONS DE L ASSURANCE A LA VIE de Fédération Française des Sociétés d\'Assurances (FFSA

Présentation de la marque ATTITUDE PREVENTION DONNONS DE L ASSURANCE A LA VIE

Déposée par voie électronique le 27 mai 2016 par Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSATODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ATTITUDE PREVENTION DONNONS DE L ASSURANCE A LA VIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-24 du 17 juin 2016.

Le déposant est Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSATODO domicilié(e) 26 BOULEVARD HAUSSMAN - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 409 013 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK, Mme. Belynda CHAUVET domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque ATTITUDE PREVENTION DONNONS DE L ASSURANCE A LA VIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4275456.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATTITUDE PREVENTION DONNONS DE L ASSURANCE A LA VIE arrivera à expiration en date du 27 mai 2026.

Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA a également déposé les autres marques suivantes : Radamess-Assurance , GAD Garantie Assurance Dépendance , CONTRAT VIE GENERATION , FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT , FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT FNE.ASSO.FR , Kafkathon , CAREV , OPCABAIA , L'ASSURANCE ET NOUS , CAREP


Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA), Syndicat professionnel constitué conformément au Livre IV, Titre I du Code du travail - 26 BOULEVARD HAUSSMAN - 75009 - PARIS - France - SIREN 784409013


LEGI-MARK, Mme. Belynda CHAUVET - 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24

Enregistrement sans modification - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37

Conseils en organisation des affaires, consultation et aide à la direction des affaires dans le domaine des assurances et de la prévention des risques ; renseignements d'affaires ; gestion des affaires commerciales dans le domaine des assurances ; gestion (comptabilisation, administration), analyse, traitement d'informations commerciales dématérialisées et sécurisées dans le domaine des assurances à savoir saisie, recueil et systématisation de données ; organisation de conférences, de séminaires et de colloques à buts commerciaux se rapportant à l'analyse, l'organisation ou la prévention pour la protection des biens et des individus ; organisation de séminaires et colloques à buts commerciaux se rapportant à l'analyse, l'organisation ou la prévention de risques ;

Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; conseils et expertises en matière d'évaluation financière et d'investissement dans le domaine de la sécurité et de la prévention des risques pour la protection des biens et des individus ;

Education et formation en matière d'assurances, de sécurité et de prévention pour la protection des biens et des individus ; organisation de conférences, de séminaires, de colloques, d'actions à but éducatif en matière de sécurité et de prévention pour la protection des biens et des individus ; organisation de conférences, de séminaires, de colloques, d'actions à but éducatif en matière de sécurité ou de prévention de risques ; édition et publication de textes, y compris publication électronique de textes, de livres et de périodiques en ligne, en matière de sécurité ou de prévention de risques ; micro-édition ; production de films sur bandes vidéos ; reportages photographiques ;

Recherches scientifiques et expertises techniques en matière de sécurité et de prévention des risques pour la protection des biens et des individus, à savoir : recherches techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) ;

Conseil, consultations, information et expertise en matière de sécurité et de prévention de risques pour la protection des biens et des individus.